Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1007 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)

La SARL Radio 6 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.