Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1007 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1007 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6)


L'autorisation accordée par la décision n° 99-418 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1103 du 12 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2008.