Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-202 du 21 avril 1998, reconduite par la décision n° 2002-1016 du 15 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2008.