Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.