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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-993 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM)


L'autorisation accordée par la décision n° 99-416 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1087 du 6 novembre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2008.