Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »)
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, M. Gilbert Venet, chef de mission de contrôle général économique et financier, est désigné pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires ».