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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


Il est créé un article 13 ter :
« Art. 13 ter. - La mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements 13200 planifie les opérations préalables aux mises en service. Elle en assure la coordination et le suivi en liaison avec l'ensemble des services concernés. »