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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »




GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE
(indices bruts)

OBSERVATIONS

JUSTICE
A la rubrique :

 

 

III. ― Ecole nationale de la magistrature

 

 

Supprimer les mentions suivantes :

 

 

Chargé de formation

801-HEB

 

 

 

 

Après la mention :

 

 

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

 

 

Ajouter les mentions :

 

 

Chargé de formation

801-HEC