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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation)


Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la société Gaz de France SA.