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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'un fichier automatisé de candidatures)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2007 portant création d'un fichier automatisé de candidatures)


Il est créé à la mission des fonctionnaires internationaux du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les candidatures de Français à des emplois au sein des organisations intergouvernementales.