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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France)


Le syndicat applique la présentation du compte financier qui figure en annexe du présent arrêté.