Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures)

Le présent arrêté s'applique :
― à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures ;
― à la réception CE et à la réception nationale par type des véhicules à moteur.