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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine)


Le diagnostic de performance énergétique est établi selon un modèle dépendant du type d'usage du bâtiment, comme suit :
― pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.1 du présent arrêté ;
― pour les bâtiments dont l'usage principal conduit à une occupation continue, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.2 du présent arrêté ;
― dans les autres cas, le diagnostic est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.3 du présent arrêté.