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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)


La composition de chacun des comités techniques paritaires centraux est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : deux titulaires ;
― représentants du personnel : deux titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.