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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)


Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'institut.