Article 6 AUTONOME (Décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.