Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-195 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2008 au 26 avril 2013.