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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)


La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.