Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 98-186 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2008 au 26 avril 2013.