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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM)


L'autorisation accordée par la décision n° 98-181 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 avril 2008 au 26 avril 2013.