Article 5 AUTONOME (Décision n° 2007-970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cagnac et ses amis et publiée au Journal officiel de la République française.