Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Brassac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castres-Ville (Tarn).