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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brassac, Lasfaillades, Le Bez, Cambounès, Anglès, Lamontélarié, Castelnau-de-Brassac, Le Margnès et Berlats, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Brassac au comptable du Trésor de la trésorerie de Roquecourbe (Tarn).