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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ouen-l'Aumône, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cergy collectivités (Val-d'Oise).