Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.