Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits)
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 12 270 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.