Article 1 AUTONOME (Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 12 270 396 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.