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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 10 de la décision du 30 janvier 2007 susvisée, il est ajouté un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Nadaud-Bize, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »