Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)

L'article 15 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « chaque caisse et caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « chaque organisme régional ou local ».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « de la caisse et de la caisse régionale d'assurance régionale d'assurance maladie de la circonscription de la caisse » sont remplacés par les mots : « de l'organisme régional ou local ».