Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)

Le deuxième alinéa de l'article 19 est ainsi modifié :
I. ― Après les mots : « à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale », sont insérés les mots : « par lettre recommandée avec accusé de réception. »
II. ― La dernière phrase est supprimée.