Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)

I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 15, avant les mots : « avant le jour du scrutin », les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq jours ».
II. ― Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « au plus tard un mois avant la date des élections » sont remplacés par les mots : « au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections ».
III. ― A l'article 24, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième ».