Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)

I. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 19, avant le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « membre du conseil ou ».
II. ― Aux articles 13 et 18, à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 19 et au deuxième alinéa de l'article 21, avant le mot : « administrateurs », sont insérés les mots : « membres du conseil ou ».