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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :


« Zone D (sérotype 1)


Zone réglementée :
― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, de Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest ;
― département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Accous, d'Aramits, d'Arthez-de Béarn, d'Arzacq-Arraziguet, de Jurançon, de Lacq, de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d'Oléron-Sainte-Marie, d'Oloron-Sainte-Marie-Est, d'Oloron-Sainte-Marie-Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus, de Thèze. »