Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.