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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général)


L'article 18 de la section 6 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
― le bureau des statistiques et études sectorielles ;
― le bureau des statistiques et des enquêtes de production. »