Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.