Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.