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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.