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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Fort-de-France Est et amendes est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fort-de-France Ouest et banlieue (Martinique).