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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)


Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― nom et prénoms de l'usager ;
― nom de la société et du demandeur ;
― adresse de l'usager ;
― adresse électronique de l'usager ;
― numéro de téléphone de l'usager ;
― numéro fiscal de l'usager (n° SPI ou n° SIREN) ;
― numéro de contrat de mensualisation ou de prélèvement de l'usager ;
― référence de l'avis fiscal de l'usager.