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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)


Le traitement permet de mettre à la disposition :
― des usagers : un service permettant d'effectuer des demandes (libres ou assistées) à l'administration fiscale.
― des services : un outil de gestion des réponses aux usagers.