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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers)


Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'administration des courriers du portail fiscal (SCOUP) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.