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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH))


Les informations traitées sont issues du traitement automatisé de la taxe d'habitation (ILIAD).
Sont consultables dans le présent traitement :
― les éléments de personnalisation de la taxe d'habitation (personnes à charge, revenu fiscal de référence, cotisation d'impôt sur le revenu, condition de cohabitation, exonérations et dégrèvements) ;
― les données relatives au local (valeur locative, nature, affectation, propriétaire) ;
― les adresses : adresse de taxation au 1er janvier, adresse d'envoi de l'avis de taxe d'habitation, adresse d'envoi pour le propriétaire.