Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH))

Les informations nominatives traitées sont :
― le nom patronymique ou marital ;
― les prénoms ;
― la date de naissance ;
― les numéros d'identification : SPI, FIP, séquentiel de la personne.