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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH))


Le traitement permet de sélectionner et de dénombrer des locaux ou des personnes afin de confectionner des listes utilisées pour affiner la mise à jour des bases de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle et des taxes sur locaux vacants.
Sont destinataires des informations, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités de la direction générale des impôts.