Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale)

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.