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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)


Un arrêté conjoint du ministre de la justice et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixe le montant annuel de référence de cette indemnité.