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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale)


I. ― A compter de l'exercice 2008, à l'article 2, paragraphe 2 « En section de fonctionnement » de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont modifiés comme suit :
« a) Un chapitre de dépenses, intitulé "Activités de l'établissement” codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6215 et 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535, 6561, 6711, 6712 ;
b) Un chapitre de dépenses intitulé "Charges de personnel” codifié 012, qui regroupe les comptes 6215, 6225, 6311, 6331, 6531 et le compte 64 à l'exception des comptes 642, 6452, 6472, 6482 et leurs subdivisions » ;
II. ― A compter de l'exercice 2008, l'annexe du même arrêté, diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale, est modifiée de la façon suivante :
― le compte 6218 « Autre personnel extérieur » est créé ;
― le compte 70848 « Autres mises à disposition de personnel » est créé.