Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.