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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)


Le second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2007 susvisé est complété par la phrase suivante : « Il est également apposé sur les lettres adressées en recommandé par le ministre de l'intérieur aux titulaires de permis de conduire ayant fait l'objet d'un retrait de points, à l'exception de celles constatant l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul. »